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 Code économique

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fayom
Capitaine de la compagnie des Chardons Noirs / Maire de Niort - Admin
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Date d'inscription : 28/11/2009

MessageSujet: Code économique   Dim 28 Juin - 12:12

Citation :
Code Economique Niortais

I - Du Commerce

1-Des Marchands étrangers à Niort.
Toute personne étrangère à la ville doit obligatoirement demander et obtenir une autorisation du maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur le marché municipal.

2-Du fer
Le fer est réservé aux forgerons et charpentiers niortais uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de fer sans autorisation écrite du maire de la ville, se verra passible de poursuites judiciaires.

3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons niortais uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du maire de la ville sera sanctionné de poursuites judiciaires.

4- De la pierre et pierre de taille
La pierre est réservée au sculpteur de la ville. Tout achat de pierre contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du maire de la ville sera sanctionné de poursuites judiciaires.
La pierre de taille est réservée à la municipalité. Tout achat de pierre de taille contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du maire de la ville sera sanctionné de poursuites judiciaires.

5-De la spéculation
Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie et pourra être passible de poursuites judiciaires.

6-Du prix de vente
Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur et pourra être passible de poursuites judiciaires.

II - Des Salaires

Dans le respect de la qualification des ouvriers niortais et étrangers, les propriétaires terriens doivent appliquer une grille de salaires minimaux.
Ainsi les travaux ne demandant pas de qualification particulière seront gratifiés d'un salaire minimal de 15 écus.
Les travaux demandant une quelconque qualification (plus de 1 point de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 20 écus.
Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Fait le 28ème jour de juin de l'an de Grasce MCDLXIII

Fayom de Niort
maire


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