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Cornelia
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Messages : 396
Date d'inscription : 09/03/2010
Localisation : Niort

MessageSujet: question   Mar 27 Sep - 13:39

Quelle est la différence avec le texte précédent en dehors du nom ? (cf la taxe de non propriété) scratch

[déplacé ici car c'est le lieu pour les questions au conseil et pour ne pas polluer les annonces]

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fayom
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MessageSujet: Re: question   Mar 27 Sep - 14:08

alors pour te répondre Cornie, pas grand chose. La seule vraie différence est que, cette fois ci, le conseil comtal accepte de le reconnaître, ce qui n'était pas le cas avant malgré le fait qu'il était valable. Ainsi donc, nous pourrons mettre en procès les personnes refusant de payer. Sinon sur le texte en lui même, il n'y a eu qu'une légère précision apportée sur un passage.

**Je verrouille du fait de la date de la dernière réponse.

LJD Messires, admin forum**

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