PROPOSITION DE TRAITÉ LIANT
LA COMPAGNIE DES CHARDONS NOIRS
AU COMTE DE POITOU
Par la grasce du Très-Haut,
Dans leur volonté de rendre la Justice
Dans leur désir de voir triompher le droit sur les hors-la-loy et ce, malgré les frontières qui limitent l’action des autorités locales
Le Comté de Poitou et la Compagnie des Chardons Noirs ont discuté et ratifié le traité suivant :
I. De la Compagnie des Chardons Noirs en Poitou
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue la Compagnie des Chardons Noirs en Poitou comme apte à poursuivre et attaquer sur le territoire du Poitou, tout brigand dont la tête a préalablement été mise à prix par le comté de Poitou.
I.2 Des missions
La Compagnie des Chardons Noirs, a vocation à traquer et combattre les brigands puis, à redistribuer le fruit de leurs exactions aux victimes ou à des fonds de solidarité.
I.2.1 Elle est autorisée à mener à bien la traque des brigands sur le territoire poitevin en collaboration avec la police et l’Ost local.
I.2.2 Elle est de plus chargée d’escorter lors de ses déplacements inter et intra-provinces la baronne de Luçon, Oane de Surgères
I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
La compagnie des Chardons Noirs est composée de membres de la Garde personnelle de la baronne de Luçon et de mercenaires engagés pour une traque précise.
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Compagnie est le suivant :
- Baronne
- Capitaine de la compagnie
- Lieutenants
- Archers et gens d’armes
II. Des relations entre la compagnie des Chardons Noirs et le Comté de Poitou
II.1 Des autorisations
II.1.1 Port d'armes
Le Comté de Poitou donne autorisation permanente aux membres de la Compagnie de porter les armes sur son territoire.
Il les dispense en outre de devoir déclarer lesdites armes auprès des autorités.
II.1.2 Libre-circulation
Le Comté de Poitou donne autorisation permanente à la compagnie des Chardons Noirs de se déplacer sur son territoire en lance armée et ce, sous réserve d’une simple information à la prévôté de Poitou.
II.1.3 Traque de Brigands
Le Comté de Poitou reconnaît à la compagnie de Chardons Noirs le droit de pourchasser des brigands, de monter embuscade en rase campagne poitevine, de blesser ou laisser pour mort les voleurs ainsi que de prendre possession de tous leurs biens, sous condition que leur tête ait été au préalable mise à prix par le comté de Poitou et sous réserve d’une information préalable à la prévôté de Poitou quand à la date et au lieu de l’embuscade deux jours avant celle-ci à minima.
II.1.4 Douane
Le comté de Poitou dispense la compagnie des formalités douanières pouvant entrer en vigueur sur son territoire.
II.1.5 Pouvoir de police et d'instruction
Le comté de Poitou renonce à poursuivre pour brigandage sur son sol ou sur un sol étranger tout membre de la compagnie en mission
II. De la mise à prix des brigands
Le comté de Poitou établira une liste de brigands dont la tête a été mise à prix et la transmettra à la compagnie des Chardons Noirs de même que toute mise à jour ultérieures.
Cette information prendra la forme de :
Nom In Gratibus
Et en option :
et surnoms éventuels
groupe de brigands auquel il/elle est soupçonné(e) d’appartenir
Dernière localisation connue
Dernier lieu d’habitation
Exaction(s) commise(s)
ex Bidule surnommé le « vilain pas bo » alias biquette
languedocien, appartenant aux Lunes pourpres
pillage de la ville de Poitiers, montant volé 3000 écus
Dans l’absolu, un nom In Gratibus suffit.
II.2 Des devoirs de la Compagnie des Chardons Noirs
II.2.1 La Compagnie des Chardons Noirs reconnaît l'autorité du comte de Poitou sur son territoire
II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du Poitou.
II.2.3 Elle s'engage à ne pourchasser en sol poitevin que les personnes dont la tête a été dûment mise à prix par le conseil poitevin.
II.3 De la collaboration entre la Compagnie des Chardons Noirs et la prévôté du Poitou
II.3.1 La prévôté et l’Ost poitevin s’engagent à collaborer pleinement avec la Compagnie des Chardons Noirs, notamment par l’échange d’informations sur les brigands mis à prix et un éventuel montage conjoint d’opération de capture.
II.3.2 Engagements de la compagnie des Chardons Noirs
Dans le cadre d'une collaboration ordinaire, la Compagnie des Chardons Noirs s'engage :
- à fournir à la demande une liste de ses membres en mission sur le sol poitevin au Capitaine de l'Ost de Poitou ou prévôt. En contrepartie, ceux-ci s'engage à ne pas rendre publics les effectifs de la dite Compagnie.
- à informer par missive directe le prévôt & le capitaine des opérations de capture en cours sur le sol poitevin deux jours avant les opérations proprement dite, de manière à ce que :
· le comté de Poitou puisse mettre en garde les voyageurs et,
· à éviter tout malentendu qui conduirait à un affrontement entre forces de l’ordre et la compagnie des Chardons Noirs.
- A rembourser séant toute personne qui serait victime de dégâts collatéraux de ces opérations
- A collaborer activement avec l'Ost poitevin en cas de menaces émanant de groupes de brigands.
- A remettre la moitié des sommes ainsi reprises aux Brigands dont la tête aura été mise à prix aux victimes : ville(s), comté ou duché, particuliers -partage défini pour chaque mission au préalable en fonction des dernières exactions connues des dits brigands-
- A s’autofinancer sur la moitié restante des biens éventuellement repris aux bandits
III. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.
IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.
Approuvé et scellé à Poitiers, le XX jour du mois de février de l'an de grâce MCDLIX.
Pour le comté de Poitou :
Sa Grâce Baillant de Mauléon
Comte de Poitou
Pour la Compagnie des Chardons Noirs
Oane de Surgères
Baronne de Luçon