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 Décret sur le dépôt de marchandises

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fayom
Capitaine de la compagnie des Chardons Noirs / Maire de Niort - Admin
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fayom

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Date d'inscription : 28/11/2009

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MessageSujet: Décret sur le dépôt de marchandises   Décret sur le dépôt de marchandises Icon_minitimeMar 23 Fév - 20:27

Citation :
décret sur le dépôt de marchandises

Dans le but d'empêcher tout encombrement sur la marché qui perturberait l'équilibre économique de la ville, il est désormais interdit de déposer sur le marché plus de 50 quantités de la même marchandise . Les seules marchandises non soumises par ce décret sont le pain et le bois. Toute personne qui violerait ce décret pourra être poursuivi pour TAOP ( trouble à l'ordre public )


Fait le 23 février de l'an de grâce 1458

Fayom
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Décret sur le dépôt de marchandises 198430ScelV
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